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Conditions Générales de Vente

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Dernière mise à jour : novembre 2026

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1. IDENTITÉ DU VENDEUR

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.beramics.com.

Le site est exploité par :

BERAMICS – Justine Beral
Adresse de l’atelier : 19 rue Clauzel, 75009 Paris, France
E-mail : infoberamics@gmail.com
Statut juridique : entreprise individuelle
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Ci-après désignée « Beramics » ou « le Vendeur ».

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2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Beramics et de toute personne effectuant un achat sur le site www.beramics.com.

Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes de pièces en céramique, objets décoratifs, pièces uniques, créations artisanales et commandes personnalisées proposées sur le site.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client.

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3. PRODUITS ET FABRICATION ARTISANALE

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Les produits proposés par Beramics sont fabriqués artisanalement à la main.

Chaque pièce étant réalisée individuellement, de légères variations de forme, de dimensions, de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître d’une pièce à l’autre.

Ces particularités font partie intégrante du caractère artisanal et unique des créations et ne constituent pas, en elles-mêmes, des défauts de conformité.

Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possible aux produits proposés, sans toutefois pouvoir garantir une reproduction parfaitement identique des couleurs et des finitions.

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4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

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Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont calculés et indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le paiement des commandes passées sur le site s’effectue selon les moyens de paiement proposés lors du processus de commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

En cas de défaut de paiement, Beramics se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

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5. COMMANDES SUR MESURE ET PERSONNALISÉES

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Beramics propose également la réalisation de pièces sur mesure et de commandes personnalisées, notamment pour les particuliers, les professionnels, les restaurants et hôtels.

Toute demande spécifique fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir les caractéristiques du projet, le prix, les délais de fabrication et les modalités de livraison.

Un devis détaillé est communiqué au client avant le lancement de la commande.

Le règlement intégral de la commande est exigé avant le début de la fabrication.

Toute commande sur mesure est considérée comme ferme et définitive dès validation du devis et du paiement.

Compte tenu du caractère personnalisé des créations, les pièces réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne peuvent faire l’objet d’une annulation, d’un échange ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation.

Une fois la fabrication commencée, aucune annulation ni modification ne pourra être acceptée, sauf accord exceptionnel de Beramics.

Cette disposition ne prive toutefois pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité ou de vice caché prévus par la loi.

Les délais de fabrication sont généralement compris entre un et trois mois, selon la nature et la complexité de la commande. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et précisés dans le devis.

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6. LIVRAISON ET EXPÉDITION

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Beramics assure les livraisons en France et à l’international.

Les frais d’expédition sont calculés automatiquement au moment de la validation de la commande.

Les colis sont soigneusement emballés afin de protéger les pièces en céramique pendant leur transport.

Les expéditions sont notamment effectuées par La Poste. Un numéro de suivi est communiqué au client dès la prise en charge du colis par le transporteur.

Les délais de livraison dépendent du transporteur, de la destination et des éventuelles formalités douanières.

Pour les commandes internationales, les éventuels frais de douane, taxes d’importation et autres frais applicables dans le pays de destination sont intégralement à la charge du client.

En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter Beramics afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.

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7. RÉCEPTION DES COMMANDES ET OBJETS ENDOMMAGÉS

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Les pièces en céramique étant particulièrement fragiles, le client est tenu de vérifier attentivement l’état de son colis et de son contenu dès réception.

Toute casse, détérioration ou anomalie constatée à la réception doit impérativement être signalée à Beramics dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison.

La réclamation devra être accompagnée :

  • De photographies claires de l’objet endommagé ;

  • De photographies de l’emballage extérieur ;

  • De photographies de l’emballage intérieur et des protections ;

  • Du numéro de commande ou de toute information permettant d’identifier l’achat.

Les éléments devront être transmis par e-mail à Beramics.

Tout signalement effectué au-delà de ce délai pourra compliquer les démarches auprès du transporteur et la prise en charge de la réclamation.

En cas de dommage avéré, Beramics étudiera la situation et proposera une solution adaptée, conformément aux obligations légales applicables.

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8. COLIS NON RÉCUPÉRÉS OU NON RÉCLAMÉS

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Lorsqu’un colis est mis à disposition dans un point relais ou fait l’objet d’une tentative de livraison, le client est responsable de sa récupération dans les délais indiqués par le transporteur.

Il appartient au client de suivre l’acheminement de son colis et de prendre les dispositions nécessaires pour le récupérer dans les délais impartis.

Beramics ne pourra être tenue responsable des détériorations résultant d’une conservation prolongée du colis après sa mise à disposition, d’une récupération tardive ou d’une mauvaise manipulation après livraison.

En cas de retour du colis à Beramics à la suite d’une absence de retrait, d’un refus de livraison, d’une adresse erronée communiquée par le client ou du non-paiement des frais de douane, les frais supplémentaires occasionnés (retour, stockage, douane, nouvelle expédition et frais de traitement) pourront être facturés au client ou déduits de toute somme remboursable, dans les limites autorisées par la réglementation.

Toute nouvelle expédition sera conditionnée au règlement préalable des frais correspondants.

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9. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

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Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit concerne également les produits standards achetés à distance.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Beramics de sa décision par e-mail, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sans détérioration résultant de manipulations autres que celles nécessaires à leur examen.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord particulier de Beramics.

En raison de leur fragilité, les pièces doivent être soigneusement protégées pour leur transport retour. Si les pièces retournées sont endommagées pendant le transport, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Beramics pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition.

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EXCEPTION : COMMANDES SUR MESURE

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les pièces réalisées sur mesure ou personnalisées ne sont donc ni reprises, ni échangées, ni remboursées au titre du droit de rétractation.

Cette exception ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales.

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10. GARANTIES LÉGALES

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Conformément à la législation française, les produits vendus par Beramics bénéficient des garanties légales applicables.

Le client consommateur bénéficie notamment :

  • De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

  • De la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour ou de remboursement.

En cas de problème relevant de l’une de ces garanties, le client est invité à contacter Beramics par e-mail en décrivant précisément le défaut constaté et en joignant des photographies si nécessaire.

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11. RESPONSABILITÉ

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Beramics s’engage à apporter le plus grand soin à la fabrication, à l’emballage et à l’expédition de ses créations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de défaut d’entretien, de dommage causé par le client ou d’événement extérieur répondant aux conditions légales de la force majeure.

Cette disposition ne saurait exclure ou limiter les responsabilités et garanties qui ne peuvent légalement être écartées.

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12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’ensemble des contenus présents sur le site www.beramics.com, notamment les photographies, textes, créations, dessins, modèles, visuels et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Beramics est interdite.

Les créations originales de Beramics ne peuvent être reproduites ou commercialisées par des tiers sans autorisation écrite préalable.

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13. DONNÉES PERSONNELLES

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Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées dans le cadre de la gestion des achats, des paiements, des livraisons et de la relation client.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation, en contactant Beramics à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1.

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14. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

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En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter Beramics afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les présentes CGV dès désignation du médiateur par Beramics.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

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15. DROIT APPLICABLE

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.

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16. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

La validation d’une commande sur le site www.beramics.com implique la lecture et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Beramics se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

BERAMICS – Justine Beral
19 rue Clauzel, 75009 Paris
www.beramics.com

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